Responsable de la publication : Enicred Assurance SAS au capital de 1 000 €

Siège social : L’Isle-Adam – France

SIREN : 939 799 011 – RCS de Pontoise – SIRET : 939 799 011 00019 – APE : 6622 Z

Numéro d’immatriculation ORIAS : 25 001 600 (www.orias.fr)

Téléphone : 09 82 50 66 66

Éditeur : Enicred Assurance

Directeur Marketing & Communication : Enicred Assurance

Activité & supervision

Activité d’intermédiation en assurance exercée sous le contrôle de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) – 4 Place de Budapest CS 92459 – 75436 Paris Cedex 09.

Hébergement

Le site est hébergé par : Planethoster, Siège : 4416 Louis-B. Mayer – Laval (Québec) H7P 0G1 – Filiale France, Tél. : 01 76 60 41 43 – Site web : www.planethoster.net/fr

Protection des données à caractère personnel

Enicred Assurance s’engage à garantir la protection des données à caractère personnel qu’elle traite. Notre Politique de protection des données à caractère personnel est disponible via le lien  « Protection des données personnelles ».

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Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus (textes, images, vidéos, chartes graphiques) présents sur ce site est la propriété exclusive d’Enicred Assurance ou de ses prestataires et est protégé par la législation française et internationale sur les droits d’auteur. Toute reproduction, représentation ou utilisation partielle ou totale de ce site, sur quelque support que ce soit, est interdite sauf autorisation expresse d’Enicred Assurance. Les marques citées sont déposées par leurs propriétaires respectifs. Un lien simple vers la page d’accueil du site (www.enicred.com/fr) est autorisé, tout autre lien (profond) doit être expressément approuvé.

Contenu du site

Les informations disponibles sur le site www.enicred.com/fr sont fournies à titre indicatif et général. Elles ne constituent ni offre contractuelle, ni conseil juridique ou financier adapté à une situation spécifique. Malgré le soin apporté à l’actualisation des contenus, des erreurs ou omissions restent possibles. Il incombe à l’utilisateur de procéder aux vérifications nécessaires. Enicred Assurance se réserve le droit de modifier les informations, mises en forme et dispositions du site à tout moment sans préavis.

Réclamations et médiation

En cas d’insatisfaction ou de plainte, vous pouvez contacter notre service réclamation via contact@enicred-assurance.fr. Si après épuisement de nos recours internes, une solution n’a pas pu être trouvée, vous pouvez saisir le médiateur compétent indiqué dans nos Conditions Générales de Services (CGS).

Obligations légales et conformité

Selon les dispositions du Code des assurances (articles L. 512-1 et suivants, R. 512-1 et suivants) :

• Enicred Assurance est immatriculée à l’ORIAS (numéro 25 001 600) et offre aux clients la possibilité de vérifier cette immatriculation : www.orias.fr
• L’entreprise respecte les obligations d’information et de conseil (articles L. 521-2 et suivants) envers ses clients. Elle adhère aux règles de lutte contre le blanchiment, à la corruption (loi Sapin 2) et au travail dissimulé.

Lutte contre la corruption

Afin de prévenir la corruption, Enicred Assurance a mis en place :

• Information et formation de l’ensemble des collaborateurs et des prestataires aux risques et obligations
• Un Code de conduite intégré au règlement intérieur, opposable aux tiers
• Une adresse mail dédiée : conformité@enicred-assurance.fr pour signalement de faits contraires au Code.

Lutte contre le travail dissimulé

Conformément aux articles L. 8222-1 et suivants du Code du travail, l’entreprise s’assure que ses prestataires (notamment pour les contrats de services > 5 000 € TTC) soient en règle sur leurs immatriculations et déclarations sociales et fiscales. Les documents justificatifs (attestations URSSAF, K-bis, attestation ORIAS, etc.) sont exigés et disponibles.

Index Égalité Femmes-Hommes

Conformément à la loi n° 2018-771 dite « Avenir professionnel » du 5 septembre 2018, et au décret n° 2019-15 du 8 janvier 2019, Enicred Assurance publie chaque année son index de l’égalité femmes-hommes (pour les entreprises de plus de 50 salariés).

Informations financières et partenariats

L’intermédiaire doit informer ses clients :

• de son immatriculation ORIAS
• de sa nature d’activité (courtier, mandataire)
• de la ou des entreprises d’assurance avec lesquelles il travaille (le cas échéant)
• de la nature et du niveau de sa rémunération (commission, honoraires, rétrocession)
• de tout lien capitalistique ≥ 10 % avec une ou plusieurs entreprises d’assurance.

Cookies & vie privée (section détaillée)

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Date de dernière mise à jour : 08/11/2025