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Responsabilités Environnementales 

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Anticiper les risques, protéger votre activité

Enicred Assurance accompagne les entreprises de l’industrie, de l’énergie, du BTP, de la logistique, de la chimie, de l’agriculture et les exploitants de sites avec des solutions dédiées aux risques environnementaux.

 

Face au renforcement des obligations réglementaires et à l’augmentation des risques de pollution, les conséquences financières, administratives et réputationnelles peuvent être considérables pour les entreprises concernées.

 

Nos solutions couvrent les responsabilités liées aux dommages environnementaux, les frais de dépollution, les conséquences des pollutions accidentelles ou graduelles ainsi que les obligations imposées par les autorités compétentes.

 

Une protection conçue pour préserver votre activité, votre conformité réglementaire et la pérennité de votre entreprise.

Anticiper, maîtriser et assurer vos risques environnementaux

Activités concernées
  • Sites industriels et classés (ICPE)
  • BTP et travaux publics
  • Transport et stockage de matières dangereuses
  • Énergie et énergies renouvelables
  • Agriculture et exploitation rurale
  • Logistique, dépôts et plateformes

 

Cadre réglementaire et obligations
  • Directive européenne 2004/35/CE sur la responsabilité environnementale
  • Transposition en droit français (Code de l’environnement)
  • Obligation de réparation des dommages écologiques
  • Responsabilité sans faute de l’exploitant
  • Pouvoirs étendus des autorités administratives

 

Garanties essentielles du Pack Responsabilités Environnementales

Responsabilité Civile Environnementale
  • Dommages environnementaux purs
  • Pollution accidentelle et graduelle
  • Atteinte aux sols, eaux et biodiversité
  • Responsabilité administrative et civile

 

Frais de dépollution et de remise en état
  • Coûts d’investigation et d’analyse
  • Mesures de dépollution et de confinement
  • Réparation primaire, complémentaire et compensatoire

 

Responsabilité Civile aux Tiers
  • Dommages corporels et matériels
  • Préjudices immatériels consécutifs
  • Réclamations des riverains et tiers

 

Défense et protection juridique
  • Frais de défense administrative et judiciaire
  • Gestion des procédures réglementaires
  • Expertise environnementale spécialisée

 

Nos garanties et Formules du Pack Responsabilités Environnementales

Formule - Standard

Formule - Medium

Toute la formule Standard

Formule - Premium

Toute la formule Medium

Options & Garanties supplémentaires

💡 Ces options peuvent être ajoutées à n’importe quelle formule

Audit et cartographie des risques environnementaux
Assurance cessation d’activité
Couverture des sites historiques
Responsabilité Civile environnementale contractuelle
Assurance cyber risques industriels
Responsabilité des dirigeants

Notre engagement à vos côtés

Nous accompagnons les entreprises confrontées à des risques environnementaux complexes avec des solutions d’assurance spécialisées et éprouvées.

 

Notre expertise technique et réglementaire nous permet de structurer des garanties adaptées à chaque activité et à chaque site. À vos côtés durablement, nous protégeons votre responsabilité, votre conformité réglementaire et la pérennité de votre entreprise.

 

Protéger l’environnement, c’est aussi protéger l’avenir de votre entreprise.

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Indiquez vos coordonnées ainsi que la date et le créneau souhaités. Un conseiller Enicred Assurance vous recontactera.