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Réforme de la santé en 2020, vous pouvez changer votre Mutuelle Santé à tout moment

A partir du 1er décembre 2020

La proposition de loi relative à la résiliation de sa mutuelle santé à tout moment a été adoptée au Sénat le 4 juillet 2019 et entrera en vigueur le 1er décembre 2020. Cette dernière permettra aux adhérents de changer de mutuelle santé sans frais et sans pénalités après un an de contrat (ce qui est déjà le cas pour les assurances auto et habitation, avec la loi Hamon).

À qui s’adresse la réforme ?

La réforme concerne les particuliers avec leur mutuelle santé individuelle et les sociétés avec leur mutuelle entreprise. Elle concerne à la fois les assureurs, les mutuelles et les institutions de prévoyance.

Résiliation complémentaire santé : ce qui change concrètement

Cette loi a prévu de nombreux changements qui raviront les assurés

  • Au bout d’un an d’engagement, l’assuré peut rompre son contrat santé quand il le souhaite, sans frais et sans pénalités (plus de liberté)
  • Digitalisation de la résiliation avec la possibilité de résilier par e-mail (moins de démarches administratives)
  • L’assuré restera couvert durant la procédure de résiliation (plus de sécurité)

Selon l’UFC Que choisir, grâce à cette loi, les assurés pourraient économiser jusqu’à 1,2 milliard d’euros par an en faisant jouer la concurrence pour changer de mutuelle.

Bon à savoir

À noter que la résiliation ne sera pas effective immédiatement, il faut respecter un délai de 1 mois après la date de notification.

D’autres nouveautés pour 2020 : 100 % Santé, lisibilité des contrats…

Pour le système de santé français, 2020 est synonyme de nombreuses nouveautés avec la réforme du 100 % Santé et la lisibilité des contrats santé. De plus, l’ensemble des organismes de santé se sont concertés, avec la présence de la ministre des Solidarités et de la Santé, Agnès Buzyn, pour une meilleure lisibilité et transparence des garanties des complémentaires santé : harmonisation des intitulés des postes de soins, exemples de remboursements sous forme de tableau et en remplaçant les pourcentages par des montants en euros.

Afin de lutter contre le renoncement aux soins en France, le gouvernement a mis progressivement en place le 100 % Santé, qui va permettre aux ménages d’accéder à des soins 100 % remboursés en optique, en dentaire et en audio.