Assurance décennale
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RC Décennale / Dommage Ouvrage
Tout constructeur impliqué dans la construction d’un ouvrage neuf ou existant (tels que des bâtiments divers, logements, travaux de génie civil…) est soumis à un régime de responsabilité décennale. Par constructeur, on désigne un entrepreneur, un particulier qui construit pour lui-même, un promoteur immobilier, un lotisseur, un maître d’œuvre, un architecte, un technicien, un bureau d’étude, un ingénieur-conseil.
Un prestataire lié au maître d’ouvrage par un contrat de louage d’ouvrage est lui aussi soumis à ce régime de responsabilité décennale.
Tout constructeur impliqué dans la construction d’un ouvrage neuf ou existant (tels que des bâtiments divers, logements, travaux de génie civil…) est soumis à un régime de responsabilité décennale. Par constructeur, on désigne un entrepreneur, un particulier qui construit pour lui-même, un promoteur immobilier, un lotisseur, un maître d’œuvre, un architecte, un technicien, un bureau d’étude, un ingénieur-conseil.
Un prestataire lié au maître d’ouvrage par un contrat de louage d’ouvrage est lui aussi soumis à ce régime de responsabilité décennale.
En cas de vente d’un logement dans les 10 ans suivant sa construction, la mention de l’existence ou non des assurances obligatoires doit être annexée au contrat de vente. Ceci afin de permettre à l’acquéreur d’agir en cas de sinistre.
Elle couvre les dommages survenus après la réception des travaux, pendant une durée de 10 ans.
Le délai démarre à la signature de la réception des travaux, lorsque le maître d’ouvrage déclare accepter l’ouvrage avec ou sans réserves.
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(1) Chiffre d’affaires
(2) Si création
(3) Sur un total de 100 %
(4) Particuliers / Entreprises / collectivités
(5) La garantie Accidents de la Vie peut concerner l’assuré uniquement, ou inclure aussi ses enfants et son époux(se), partenaire de Pacs ou concubin(e). La garantie accidents de la vie couvre les dommages corporels liés :
- aux accidents domestiques (brûlure, chute, bricolage, jardinage, intoxication…),
- aux accidents survenus dans le cadre de loisirs (sport, voyage…),
- aux catastrophes naturelles (tempête, avalanche, tremblement de terre…) ou technologiques (effondrement d’un magasin, par exemple),
- aux accidents médicaux (conséquences anormales et imprévisibles d’actes médicaux),
- aux agressions ou attentats
La garantie ne couvre pas les dommages corporels liés aux accidents de la route et aux accidents de travail, dont l’indemnisation est prise en charge par d’autres assurances.